La retraite Madelin

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Deux conditions sont à remplir pour bénéficier de la loi Madelin :
- être à jour des cotisations sociales,
-s'engager à effectuer des versements réguliers.

Quelle fiscalité pour les contrats Madelin de retraite et de prévoyance ?

Dans le cadre d'un contrat Madelin, les primes versées sont déductibles des revenus professionnels des travailleurs non-salariés. Il faut cependant distinguer le contrat de retraite et le contrat de prévoyance :. contrat de retraite : déductibilité de 10% du revenu net imposable (dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 35.352€ X 8 = 282.816 € pour 2011) + déductibilité de 15% du revenu imposable compris entre 1 et 8 PASS (part entre 35.352 et 282.826 €). ex : [...]

Assurance-vie et ISF

[...] contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité : pendant la durée d'indisponibilité des sommes placées dans le bonus, le souscripteur ne paie pas d'ISF à ce titre mais dès que le bonus tombe, les sommes doivent être déclarées à l'ISF.  - les contrats d'assurance-vie non rachetables (i.e. aucun retrait n'est possible car ils ont vocation de retraite), tels que les PERP, les contrats Loi Madelin, pour toutes les primes versées avant 70 ans (au-delà, les sommes perçues sont soumises à l'ISF).

Les conséquences de la crise sur l'épargne de retraite

Depuis plusieurs années, cadres et professions libérales ont choisi d'épargner afin d'assurer leur future retraite. Ils ont donc placé leur épargne sur des supports tels que l'assurance-vie, un contrat Madelin, un PERP, un Perco, un PEP, un PEE ou un PEA. Or, la crise économico-financière a lieu. Quelles en seront les conséquences pour les épargnants ? . Il semblerait que la tranche de la population la plus touchée soit constituée d'indépendants et de professions libérales.En effet, pour [...]