Selon les prospectives communiquées, l'Ircantec (la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux) devrait être en déficit dès 2015 et ne plus avoir de réserves vers 2028. C'est pourquoi le gouvernement - sur initiative de Mme Bachelot et de M. Santini - souhaite en baisser le rendement.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, le rendement de l'Ircantec est de 12% (i.e. un euro cotisé ouvre droit à douze centimes d'euros de pension annuelle). La proposition consiste à ramener ce taux à 7,75% d'ici à 2015 (à noter que l'Agirc-Arrco applique un taux de 5,3%), afin de retarder le risque de cessation de paiement à 2040.
Soulignons que les contractuels ne perçoivent de l'Ircantec qu'une petite partie du montant total de leur retraire, excepté les médecins hospitaliers pour lesquels les sommes versées représentent les 2/3 de leurs pensions. Il est donc également envisagé, et ce pour limiter les conséquences de cette réforme, d'élargir leur assiette de cotisation : seraient ainsi incluses des primes (par exemple de gardes) ou supprimés des abattements (praticiens à temps partiel, attachés...).
Par ailleurs, dès 2015, la direction de l'Ircantec ne relèverait plus de l'Etat mais des syndicats et employeurs qui ajusteraient tous les quatre ans les paramètres (valeur du point notamment) en fonction de la conjoncture.