21 sep 2009

Maintien du dispositif actuel de retraite des mères de famille

Le système de retraite actuel occorde aux femmes salariées du privé ayant élevé des enfants jusqu'à deux ans de majoration d'assurance-vieillesse. Or, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a estimé ce bénéfice discriminatoire à l'égard des pères et a donc demandé aux pouvoirs publics de réformer cette disposition, avis d'ailleurs renforcé par la Cour de Cassation qui a en effet accordé cet avantage à un père en février 2009.

Toutefois, et en dépit de ces positions, le gouvernement a choisi de conserver le dispositif actuel à savoir :

- la première année de cotisation supplémentaire: octroyée automatiquement à la mère au motif que c'est elle qui a attendu un enfant et qui a commencé à l'élever ;

- la deuxième année : à compter du 1er janvier, accordée au père si le couple le souhaite et sous réserve de démontrer, dans les quatre ans, que c'est effectivement ce dernier qui a interrompu sa carrière pour élever l'enfant. A défaut, cette deuxième année bénéficiera à la mère.

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