Trois réformes importantes en matière de retraite

Trois réformes importantes ont jalloné l'évolution du régime général des retraites en France. Une quatrième est attendue pour l'automne.

POUR LES CADRES DU SECTEUR PRIVE

Jusqu'en 1993, les cadres du secteur privé ayant cotisé 37 ans et demi peuvent partir à la retraite dès 60 ans. Leur pension est alors fixée par rapport aux dix meilleures années de salaire. Les régimes de retraite complémentaire Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les cadres) améliorent réellement les pensions puisque 100 francs cotisés à l'Arrco payées dans les années 1960 procurent quasiment 14 francs de retraite (2 fois plus qu'aujourd'hui). Enfin, les pensions versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) sont revalorisées chaque année, en tenant compte de la progression des salaires.

• Réforme de 1993 ou réforme Balladur

Face à un déficit de 40 milliards de francs pour la CNAV, une réforme est décidée rapidement :

- revalorisation des pensions en fonction de l'inflation (et non des salaires, d'où un ralentissement de leur hausse);

- augmentation de la durée de cotisation d'un trimestre par an;

- calcul du montant de la pension en fonction des 25 meilleures années (et non dix).

Au final, la CNAV estime que six retraités sur dix ont touché une pension moins importante que celle qu'ils auraient perçue sans réforme. En outre, dans le même temps, l'Agirc et l'Arrco deviennent moins rémunératrices (100 francs de cotisation procurent désormais moins de 7 francs de retraite).

En bref, un cadre du secteur privé né en 1938 qui part à la retraite à 65 ans en 2003 après 40 ans de carrière perçoit une première pension équivalant à 64% de son dernier salaire, net de prélèvements sociaux...

• Réforme de 2003 ou réforme Fillon

Sous l'effet du papy-boom, la CNAV connaît à nouveau un important déficit. En août 2003, la loi Fillon (ministre des Affaires sociales) prévoit :

- une augmentation de la durée de cotisation;

- une décote de la pension en cas de départ anticipé (sauf les salariés qui ont débuté très jeunes, avant 17 ans, les "carrières longues");

- une surcote de la pension pour tout trimestre travaillé au-delà de la durée cotisée.

Au final, pour un même profil né en 1948, le montant de la pension est similaire avant ou après la réforme de 2003 (entre 70,7% et 71,5% de son dernier salaire).

POUR LES FONCTIONNAIRES

Jusqu'en 2003, les fonctionnaires ont pu partir en retraite après 37 ans et demi de cotisation, tout en bénéficiant d'une pension calculée sur les six derniers mois de salaire. Les cotisations ne prennent toutefois pas en considération les primes (qui peuvent représenter jusqu'à 50% du traitement).

• Réforme de 2003 ou réforme Fillon

La réforme de 2003 va calquer le régime de retraite des fonctionnaires sur celui du secteur privé :

- une augmentation de la durée de cotisation;

- une décote de la pension en cas de départ anticipé (sauf les salariés qui ont débuté très jeunes);

- une surcote de la pension pour tout trimestre travaillé au-delà de la durée cotisée.

Toutefois, les fonctionnaires bénéficient toujours d'une pension fixée au regard des six derniers mois de traitement.