22 jan 2010

Des changements en matière de retraite dès aujourd'hui

En 2010, de nombreux points sont modifiés s'agissant du domaine de la retraite :

  • durée de cotisation : les salariés nés en 1950 doivent désormais justifier de 162 trimestres de cotisations pour liquider leur retraite à taux plein et 161 trimestres pour ceux nés en 1949,
  • dispense de recherche d'emploi : à partir de 2010, les chômeurs seniors âgés de 59 ans sont dispensés de rechercher un emploi (en 2009, 58 ans),
  • accord AGFF : cet accord, qui a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010 (au lieu de prendre fin au 1er avril 2009), permet aux salariés bénéficiant d'une retraite de base à taux plein de percevoir leur retraite complémentaire sans abattement dès 60 ans,
  • retraite d'office : les salariés âgés de 65 à 69 ans ne peuvent plus être mis à la retraite d'office mais seulement avec leur accord sous réserve d'une procédure adéquate,
  • emploi des seniors : à défaut d'accord sur l'emploi des seniors au 31 décembre 2009, les entreprises de plus de 50 salariés devront s'acquitter d'une pénalité (1% de la masse salariale pour la période au titre de laquelle l'accord n'a pas été mis en place),
  • majoration éducation : jusqu'alors exclusivement accordée aux mères de famille, la majoration de 4 trimestres supplémentaires peut désormais être attribuée aux pères, ou répartie entre les deux parents, sous réserve d'un accord. A noter que cette modalité ne concerne que les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010,
  • taxation des indemnités de départ volontaire à la retraite : jusqu'ici exonérées à concurrence de 3.050 euros, ces indemnités sont aujourd'hui intégralement imposables,
  • majoration de la pension de réversion : depuis le 1er janvier 2010, les veufs et veuves aux revenus modestes bénéficient d'une augmentation de 11,1% de leur pension de réversion (soit 60% de la retraite du conjoint décédé),
  • contributions spécifiques à charge de l'employeur : depuis le 1er janvier 2010, les taux de ces contributions - dues au titre des régimes de retraite à prestations définies - sont doublés et oscillent entre 12% et 24% ; de plus, une contribution de 30% a été créée pour les rentes excédant 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 276.960 euros pour 2010).
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Retraite : les changements de 2011
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