Prenons le cas d'un chef d'entreprise, entre 45 et 50 ans, subissant une forte pression fiscale (tranche à 40% de l'impôt sur le revenu). Propriétaire depuis plus de quinze ans des murs de son entreprise, il les donne en location à la société d'exploitation moyennant 30.000 euros de loyers par an. Précisons qu'il n'a aucun crédit en cours. par ailleurs, son taux de remplacement varie, selon son statut.
La solution pourrait être d'effectuer la cession d'un usufruit temporaire des murs de l'entreprise à la société d'exploitation. Hypothèse d'un usufruit valorisé à 300.000 euros sur une période de douze ans. Toutefois, une étude préalable paraît nécessaire afin d'éviter tout risque de remise en cause juridique ou fiscale.
1/ Réponse aux besoins en phase de constitution.
Tout d'abord, ce chef d'entreprise va placer les fruits de cette cession sur un produit permettant d'obtenir des revenus complémentaires à la retraite et ainsi bénéficier d'un enrichissement plus rapide que celui procuré par le replacement des revenus fonciers après impôt. L'assurance-vie est ici recommandée : il pourra ainsi privilégier une allocation dynamique compte tenu d'un facteur temps propice (période longue de douze ans au moins). Avec une hypothèse de valorisation à 4% sur la période, son capital à la retraite sera de 480.000 euros (hors droits d'entrée, prélèvements sociaux et frais de gestion).
D'autre part, les revenus fonciers de ce chef d'entreprise devraient diminuer de 30.000 euros par an, générant une baisse corrélative de son impôt sur le revenu de 12.000 euros par an (tranche marginale d'imposition de 40%), soit une économie potentielle sur douze ans de 144.000 euros.
2/ Réponse aux besoins au moment de la retraite.
Au terme de la période d'usufruit temporaire, la pleine propriété se reconstituera sur la tête du chef d'entreprise. Libre à lui ensuite d'opter pour la perception de nouveaux des loyers ou la vente des murs de l'entreprise.
Il pourra choisir des retraits successifs ponctuels ou programmés sur son contrat d'assurance-vie tout en profitant d'un cadre fiscal et successoral privilégié.